J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16556
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901162A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 août 1999, M. Peuchaud (Jean-Marie), receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable principal de Météo-France, en remplacement de Mme Pasquinelli (Christiane).